La SNCF condamnée pour la non application de la réglementation du travail L’article 32.V du RH0077 prévoit l’attribution d’un minimum de 52 repos périodiques doubles par an pour les agents sédentaires. Dans une multitude d’établissements, et notamment les établissements Transport/Commerciaux (ex E.E.X.), la réglementation du travail n’est pas respectée et la direction de l’entreprise n’hésite pas à multiplier les infractions pour « joindre les deux bouts ». Pour SUD-Rail, il est hors de question de laisser la SNCF faire main basse sur nos repos, c’est pourquoi la Fédération SUD Rail a engagé une procédure devant le Conseil des prud’hommes de Paris.

Le Conseil des prud’hommes de Paris condamne la SNCF !

Le Conseil des prud’hommes de Paris vient de rendre son jugement dans l’affaire opposant 120 cheminots, soutenus par la fédération SUD-Rail, à la direction de la SNCF, pour la non application de la réglementation du travail (RH0077). Le jugement du Conseil des prud’hommes de Paris est sans appel pour la direction de la SNCF : il condamne l’entreprise publique à dédommager les agents pour le non respect de la réglementation du travail. Pour ces 120 Cheminots, soutenus par la Fédération SUD-Rail, ce sont 2134 jours de repos périodiques doubles qui n’avaient pas été attribués par l’entreprise !

Le problème : le manque de personnel

Les suppressions massives d’emplois, conséquences des politiques successives de casse et de privatisation de la SNCF, sont la cause directe de ces infractions à la réglementation du travail. L’équation impossible qui consiste à assurer la même charge de travail tout en supprimant continuellement du personnel ne trouve de résultat qu’en transgressant la réglementation du travail et en multipliant le nombre de postes non tenus et figés dans les chantiers. Ainsi, la direction fait directement payer aux cheminots les conséquences de sa politique en dégradant fortement leurs conditions de travail et par ricochet, le service rendu aux usagers. Pour rappel, en 2010, ce sont plus de 2300 postes de Cheminots à Statut qui seront supprimés à la SNCF.

Hors de question de les laisser voler nos repos doubles !

Depuis plusieurs années, les représentants SUD-Rail, dans bon nombre d’établissements, n’ont cessé d’alerter la direction sur le manque d’effectif et ses conséquences (repos en retard, congés refusés, trop de repos simples…) Chaque fois, en se croyant au dessus de la loi et de ses propres règlements, la seule réponse de la direction était : « vous n’avez qu’a saisir la justice ». Après que plusieurs directions régionales soient condamnées, c’est aujourd’hui la direction nationale de la SNCF qui est condamnée par le Conseil des prud’hommes. La fédération SUD Rail compte bien faire bénéficier l’ensemble des cheminots de cette décision de justice. Nous invitons les agents à contacter leurs représentants SUD-Rail pour vérifier leurs fiches individuelles et engager les actions nécessaires pour faire valoir leurs droits.